Mentions obligatoires
Éditeur : Les sources de l'être
Adresse : 731 chemin de Jouffroy 01310 POLLIAT
Représentant légal : Jérôme TEPPE en sa qualité de gérant
Téléphone : +33 4 74 24 20 14
Email de contact : truite(at)piscicultureteppe.fr
Forme juridique : EARL
R.C.S : Bourg en Bresse
Siret : 849 463 443 00010
APE : 0322Z
N° d'identification TVA : FR36849463443
Réalisation du site : design ID2C, utilisant le gestionnaire de contenu Joomla, template créé par ID2C
Icones issues de www.flaticon.com licence CC BY 3.0
Hébergement : o2switch, siège social situé à 63000 Clermont-Ferrand
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Données personnelles
Notion de donnée personnelle
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Collecte et protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par l'éditeur. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.
Lors de la saisie du formulaire de contact, les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénoms
- Adresse mail
Droit sur les données personnelles
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès pour connaître les données personnelles détenues.
- Le droit de rectification en cas d’inexactitude.
- Le droit de suppression. Les utilisateurs sont cependant informés qu’en ce cas il est possible qu’ils ne puissent plus bénéficier des services dudit site.
- Le droit à la limitation du traitement.
- Le droit de s'opposer au traitement. Les utilisateurs sont cependant informés qu’en ce cas il est possible qu’ils ne puissent plus bénéficier des services dudit site.
- Le droit à la portabilité pour les transmettre à un nouveau site.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse de l’éditeur ou par email à l'adresse de contact.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse postale à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous recommandons de privilégier, dans un premier temps, le contact de l’éditeur du site avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous rechercherons alors ensemble la meilleure façon de traiter votre question.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale de l’utilisation est le consentement de l’utilisateur.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site par l'utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (« malwares ») et gestion des incidents de sécurité
Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services selon une durée conforme à la législation en vigueur.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir des services.
Cookies
En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné peuvent être déposés sur votre ordinateur.
Lors de la première navigation sur le site, un panneau concernant l'utilisation des « cookies » apparaît. En poursuivant la navigation, l’utilisateur du site est réputé consentir à l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois.
L'utilisateur a toujours la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées par ces cookies ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour améliorer le service que nous vous offrons.
Des cookies Joomla, Gantry et Google sont présents sur ce site, leur but est de faciliter la navigation et de recueillir des statistiques d’utilisation.
Licence de Droit d’usage
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre formulaire de contact. L’ensemble des Matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels. Vous vous engagez en conséquence à : - ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps - n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel - ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse - ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit. Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d’Utilisation” du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d’utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, nous accueillons volontiers les demandes de liens hypertexte vers le site sous réserve de notre autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus. L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants : - Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers - Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication - Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance - Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître : - que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations - que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité - qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations - qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.